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International issues and legal responses to sustainable land management -- National approaches to land use planning for sustainable development

Il y a un besoin urgent d'adopter des politiques canadiennes efficaces pour contrer le changement climatique. On consacre beaucoup d'énergie au choix et à la conception d'instruments de politique optimale et les questions d'efficacité environnementale et d'efficience économique dominent le débat. Il est néanmoins tout aussi important d'analyser comment ces politiques vont agir sur différents segments de la société et de s'assurer qu'elles soient conçues de manière juste afin de ne pas aggraver les inégalités systémiques. Le présent article traite de cette question de justice sociale en examinant les taxes sur le carbone d'une perspective féministe, plus particulièrement en analysant comment les taxes sur le carbone produisent des conséquences pour les femmes. L'article propose une analyse de genres dans le cadre des taxes environnementales, qui va au-delà de l'évaluation des impacts distributionnels pour tenir compte aussi des impacts qui ne touchent pas le revenu, des implications de l'allègement connexe et des politiques concernant l'utilisation des revenus aussi bien que le résultat de la mise en oeuvre de ces taxes. L'application de ce cadre d'analyse à la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique ainsi qu'à la redevance annuelle prélevée par le Québec révèle que les femmes vont vraisemblablement souffrir de façon disproportionnée des augmentations de coûts créées par les taxes sur le carbone. L'analyse démontre également que les politiques destinées à mitiger l'impact des taxes sur le carbone pour les familles à faible revenu ne tiennent pas compte des disparités de revenus entre les femmes et les hommes, ni du statut socio-économique des femmes. En conclusion, l'auteure recommande d'adopter des politiques concernant le coût du carbone qui évitent de perpétuer les inégalités systémiques actuelles entre les femmes et les hommes et qui pourraient même aider à corriger ces inégalités.

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion del'Accord de libre-échange nord américainet del'Accord général sur les tarifs douaniers et le commercede 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de "mauvais" signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.